CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de la micro-entreprise Virginie BRZEK, sous le nom commercial RandoRoman, sur le site :

https://www.randoroman.fr

Informations de contact

SIRET : 88032015500018
Adresse : 162, route de la Vallée – 60650 ONS EN BRAY
Téléphone : 07 62 22 68 93
Email : contact@randoroman.fr

Produits proposés

Le site propose à la vente :

• des « parcours-épisodes » (produits numériques téléchargeables au format PDF) ;
• des livres (produits physiques).

2. Définitions

• Client : toute personne physique achetant un produit pour un usage non professionnel.
• Produit numérique : fichier PDF téléchargeable.
• Produit physique : livre imprimé.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

RandoRoman se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

RandoRoman se réserve également le droit de corriger toute erreur matérielle affectant les informations présentées sur le site, notamment en cas d’erreur manifeste de prix ou de description.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Produits numériques

• Aucun frais de livraison.

Livres physiques

• Les prix s’entendent hors frais de port.
• Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue :

• par carte bancaire (via Stripe) ;
• ou par PayPal.

La vente est considérée comme définitive après encaissement intégral du prix et envoi de la confirmation de commande.

RandoRoman se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

• suspicion de fraude (ex. : paiement refusé, adresse incohérente) ;
• indisponibilité du produit (le Client sera informé sous 24 h et remboursé intégralement).

4. Livraison et réception

Produits numériques

Les produits numériques sont envoyés automatiquement par email sous forme de lien de téléchargement PDF immédiatement après paiement (ou sous un délai maximal de 3 jours ouvrés en cas d’anomalie technique).

RandoRoman ne peut être tenue responsable en cas de problème technique lié au matériel ou à la connexion internet du Client.

Livres physiques

Les livres sont expédiés à l’adresse postale indiquée par le Client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imputable au transporteur, RandoRoman ne pourra être tenue responsable des conséquences de ce retard, sauf dispositions légales contraires.

Zone de livraison : France métropolitaine et Union européenne.

5. Droit de rétractation (Conforme Loi Consommation)

Livres physiques

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Le Client doit informer RandoRoman de sa volonté de rétractation par email (contact@randoroman.fr) avant d’expédier le retour.

Le produit doit être retourné à l’adresse indiquée en haut des CGV :

• dans son emballage d’origine ;
• non ouvert ;
• non endommagé.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux (voir « Garanties »).

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition.

Les livres dédicacés ou personnalisés sont non remboursables, sauf en cas de défaut de conformité.

Produits numériques (PDF)

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

En validant sa commande, le Client demande expressément l’exécution immédiate du contrat avant la fin du délai légal de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que le téléchargement du contenu numérique est rendu accessible.

En cas d’erreur de commande (ex. : double achat), le Client peut demander un remboursement sous 14 jours, sous réserve de ne pas avoir téléchargé le fichier.

6. Garanties et responsabilité

Produits numériques (PDF)

RandoRoman garantit l’absence de virus ou de défauts dans les fichiers PDF à la date de téléchargement.

En cas de fichier défectueux ou de lien de téléchargement inopérant, RandoRoman s’engage à fournir un nouveau lien ou un nouveau fichier dans les meilleurs délais.

En cas de problème, le Client dispose de 7 jours pour signaler le défaut par email. Passé ce délai, toute réclamation sera irrecevable.

Les parcours-épisodes peuvent être mis à jour. Le Client sera informé par email en cas de modification majeure, mais aucune obligation de fournir les versions futures gratuitement.

Livres physiques

Les livres physiques bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Ces garanties permettent au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit physique, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement intégral de sa commande.

7. Propriété intellectuelle et utilisation

Tous les textes, histoires, personnages, photographies, logos et dessins présents sur le site et dans les produits sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les produits, qu’ils soient numériques ou physiques, sont réservés à un usage strictement privé et familial.

Toute reproduction, modification, diffusion, mise à disposition sur internet, partage de fichier, exploitation commerciale ou utilisation collective, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et passible de poursuites pour contrefaçon (art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

8. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées (nom, prénom, adresse postale, email) sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures.

RandoRoman s’engage à ne pas divulguer ces coordonnées à des tiers.

Si le Client y a consenti expressément en cochant la case prévue à cet effet lors de sa commande, son adresse email pourra également être utilisée pour l’envoi de la newsletter de RandoRoman.

Le Client peut se désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à : contact@randoroman.fr

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée légale nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via Stripe et PayPal, conformément aux normes PCI DSS. Aucune donnée bancaire n’est conservée par RandoRoman.

9. Force majeure

La responsabilité de RandoRoman ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant les pannes du réseau internet ou des serveurs d’envoi automatisés indépendantes de sa volonté.

10. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation choisi par l’entreprise :

MED CONSO DEV

Site internet : https://www.medconsodev.eu

Adresse postale :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Date de révision de la présente version des CGV : 16/06/2026