Conditions générales de ventes (CGV)

Objet

Les Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « RandoRoman » (Siret n°88032015500018 – contact@randoroman.fr – Entrepreneur individuel) et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises « parcours-épisodes » vendues sur le site internet https://www.randoroman.fr.

Toute prestation accomplie par la société RandoRoman implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils ne sont pas soumis à la TVA (conformément à l’article 293 B du CGI). Il n’y pas de frais de transport concernant les produits « parcours-épisodes » s’agissant de produits numériques.

La société RandoRoman s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et remises que la société RandoRoman serait amenée à octroyer.

Procédure de paiement

Le Client choisi sur la page Boutique un ou plusieurs Produits. Il les ajoute dans son Panier. Ce Panier pourra être modifié ou supprimé.

Une fois le contenu du Panier conforme aux attentes du Client, il valide la Commande.

Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son compte pour la future facture. Le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Ces informations ne sont pas utilisées par RandoRoman à l’unique exception de l’adresse email. Les informations de paiement sont également à compléter.

Une fois le bouton “commander” cliqué, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues. Le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.  

Le Client est responsable du choix des produits qu’il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur leurs conditions d’utilisation ainsi que leurs caractéristiques.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par carte bancaire (service géré par Stripe),
• soit par paiement Paypal.

Le payement doit être intégralement effectué avant réception du(des) produit(s).

Livraison et facture

Les produits parcours-épisodes sont des produits numériques téléchargeables au format PDF. Ces produits sont téléchargeables via le lien envoyé automatiquement à l’adresse email indiquée lors de la commande. Cet envoi par email est réalisé de façon automatique et immédiate. Dans certains cas, ce mail peut ne pas être automatique et prendre jusqu’à 2 jours ouvrés.

Une facture est jointe à ce mail reprenant les informations fournies par le client.

Informations nominatives

RandoRoman traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. 

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour le traitement de la commande.
Les données enregistrées par RandoRoman constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. RandoRoman déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément en cours d’obtention).

Commentaires

S’agissant des seuls commentaires mis en ligne dans le cadre de ce site par les utilisateurs du site, RandoRoman n’assume aucune responsabilité de type éditoriale à leur propos, la mise en ligne de commentaires n’étant soumise à aucun contrôle préalable.

Force majeure

La responsabilité de la société RandoRoman ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil (notamment concernant un problème de réseau internet ou problème numérique)

Utilisation des produits

Les Produits vendus et le contenu du site doivent être utilisés dans un cadre strictement privé et dans le cadre familial. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Toute reproduction en dehors de l’utilisation personnelle est strictement interdite, de même que le transfert à un tiers.

Propriété intellectuelle

Pour rappel, les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, …) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur défini par l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle. Il en est de même pour les personnages, histoires, photographies et dessins créés par Virginie BRZEK (pour RandoRoman).

Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits immatériels (parcours-épisodes numériques achetés au format PDF).

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Réclamations et gestion des litiges

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@randoroman.fr

En cas de litige entre les parties, il sera privilégié sa résolution à l’amiable comme le permet le code de procédure civile.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

Date de révision de la présente version des CGV : 18/08/2021